1 – Présentation
Le conseil d’école est composé du directeur ou de la directrice de l’école, président(e) ; du maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des maîtres de l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et d’un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école, des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription est membre de droit du conseil d’école. Ouf, ça fait du monde ! Mais la loi, c’est la loi. Revenons au fait, c’est sérieux.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. Des conseils d’école exceptionnels peuvent toutefois être convoqués en cas de nécessité.
Le conseil d’école exerce notamment les compétences suivantes :
- vote le règlement intérieur de l’école
- élabore le projet d’organisation de la semaine scolaire
- dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (dont les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens alloués à l’école)
- donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.
Le président du conseil d’école (la directrice) peut également inviter :
- les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
- après avis du conseil d’école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu’ils participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés ;
- les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école ;
- après avis du conseil d’école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
2 – Ordre du jour
L’ordre du jour du conseil d’école est établi par la directrice de l’école, et adressé à tous les membres susceptibles d’y participer, au moins huit jours avant la réunion.
3 – Compte rendu
Un secrétaire de séance est choisi au sein de l’équipe enseignante ou/et des parents délégués. Le compte-rendu peut être élaboré en concertation avec les différents membres du conseil. Il est rédigé, entériné, publié et diffusé sous la responsabilité du (de la) président(e), directeur ou directrice de l’école. C’est un document public et il doit être distribué à chaque famille.
4 – Election des délégués des parents d’élèves
Les électeurs :
Le corps électoral est constitué des parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.
Chacun des parents est électeur, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement scolaire, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs, ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote.
Les candidats :
Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école en qualité d’enseignant ou d’élu. Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions d’associations de parents d’élèves ;
- les associations déclarées ou non de parents d’élèves ;
- les parents d’élèves n’appartenant pas à une association de parents d’élèves.
Le scrutin :
Il a généralement lieu un vendredi vers la mi-octobre. Les précisions horaires et organisationnelles vous sont fournies par l’équipe enseignante.
Vote par correspondance :
Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Les modalités de vote par correspondance devront être clairement indiquées sur la note d’accompagnement du matériel de vote par correspondance transmis aux familles : il convient de rappeler que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote.
Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l’élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l’attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d’acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être remis à l’école par l’élève sous pli fermé.
Exemple :
Calendrier des élections des représentants des parents d’élèves – année scolaire 2021-2022:
| Établissement de la liste électorale | J – 20 jours francs | 17 septembre 2022 minuit |
| Date de dépôt des candidatures | J – 10 jours francs | 27 septembre 2022 minuit |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | J – 8 jours francs | 29 septembre 2022 minuit |
| Date limite pour la remise ou l’envoi du matériel de vote aux parents | J – 6 | 1 octobre 2022 |
| SCRUTIN | J | vendredi 7 octobre 2022 |
Pour en savoir plus, consultez les 2 extraits du Bulletin Officiel de l’Education Nationale :