Déclaration d'accessibilité

Publié le 12 juin 2026

Déclaration d'accessibilité

Mis à jour le 12 juin 2026

La Ville de Poey de Lescar s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un travail d’amélioration continue de l’accessibilité est engagé dans le cadre de l’évolution du site.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.poeydelescar.fr

État de conformité

Le site est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Cette déclaration est établie en l’absence d’audit de conformité permettant d’évaluer précisément le niveau d’accessibilité de l’application.

Un audit d’accessibilité sera réalisé ultérieurement afin d’identifier les éventuels points de non-conformité et définir un plan d’amélioration. Il sera programmé dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en conformité.

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées invitent les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail en utilisant ce formulaire afin qu’une assistance puisse être apportée : alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme.