Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9h00) au vendredi 25 novembre 2022 (17h00) inclus.

L’autorité responsable des projets est la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l’Hôtel de France - place Royale - BP 547- 64010 Pau Cedex.

Le siège de l’enquête publique se situe à l’Hôtel de Ville de Pau - Place Royale – 64036 PAU Cedex.

Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 80 74 81).

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces énumérées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment le dossier sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Lescar et le dossier sur la révision allégée n°1 du PLUi pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar ainsi que l’ensemble des documents administratifs afférents à ces procédures.

Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 15 septembre 2022, M. Joseph FERLANDO en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de l’enquête publique, du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus, le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public en format papier dans les 3 lieux d'enquête. Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Pau. Les lieux d'enquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux d'enquête, aux heures d'ouverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

POEY DE LESCAR

Mairie 45, rue principale

64230 POEY DE LESCAR

Permanences : 

Lundi 24 octobre 2022 de 15h00 à 17h00

Mardi 15 novembre 2022 de 15h00 à 17h00

Vendredi 25 novembre 2022 de 9h00 à 12h00

PAU

Hôtel de Ville Place royale 64036 Pau Cedex

Permanence : Jeudi 17 novembre 2022 de 9h00 à 12h00

LESCAR

Mairie

Allée du bois d’Ariste

64230 LESCAR

Permanences : 

Lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00

Mardi 15 novembre 2022 de 9h00 à 12h00

Vendredi 25 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projetslescarpoey-plui-agglo-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• Soit sur les registres d’enquête ouverts à l’Hôtel de Ville à Pau, et dans les mairies de Lescar et de Poey de Lescar ;
• Soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projetslescarpoey-plui-agglo-pau
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : projetslescarpoey-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr
• Soit par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire enquêteur sur le PLUi : centrale photovoltaïque à Lescar et/ou PLUi : plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex

En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Il ne sera pas tenu compte des observations émises :

• Par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus ;
• En dehors de la période d’enquête, allant du 24 octobre 2022 (9h00) au 25 novembre 2022 (17h00) inclus. 

Au terme de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Lescar et le projet de révision allégée n°1 du PLUi pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), ainsi que dans les lieux d’enquête publique et à la préfecture. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de l’agglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1^er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées modifie son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé fin 2019. Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que sur les annexes. Cette procédure de modification n°1 fear l'objet d'une enquête publique du 31 mai au 30 juin 2021.

Afin de rendre plus lisibles et plus faciles les recherches sur le PLUi pour les administrés, Les services de la CAPBP ont rédigé 3 articles permanents sur le site internet de l’agglomération en lieu et place des nombreux existants.

Voici les liens pour y accéder :

• Consultez les pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

https://www.pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-toutes-les-pieces

• Retrouvez en un clic les règles du PLUi pour votre parcelle grâce au portail cartographique de l'Agglo

https://www.pau.fr/article/la-carte-interactive-qui-vous-permet-de-retrouvez-en-un-clic-votre-parcelle-et-le-reglement-durbanisme

•  Les étapes de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

https://www.pau.fr/article/les-etapes-de-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

Actuellement, a été publié un 4^ième article ponctuel qui traite de la modification n°1 du PLUi.

https://www.pau.fr/article/modification-n1-du-plui-le-plan-local-durbanisme-intercommunal

Les informations de cet article précisent le déroulement de l’enquête publique. La notice de la modification n°1 du PLUi, les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale ainsi que les réponses apportées par la communauté d’agglomération seront ajoutés à l’article pour le lundi 31mai 2021 à 9h.